mairie

place Serge Rumeau

09000 Saint Pierre de Rivière

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URBANISME

2019 : le PLU modifié...................

Approuvé en 2012, le plan local d'urbanisme de notre commune a dû s'adapter au nouveau contexte réglementaire né des dernières lois Grenelle et ALUR (Loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) .

Il a donc évolué au travers d'une procédure dite de "modification" qui doit par ailleurs le mettre en compatibilité avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Vallée de l'Ariège

Par délibération en date du 20 juillet 2016, le conseil municipal de Saint-Pierre-de-Rivière a prescrit la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme.

Le dossier relatif à cette modification a été soumis à consultation des personnes publiques associées à partir du mois d'avril 2018.

L'enquête publique s'est déroulée du 17 août au 17 septembre 2018 suite à la désignation de Mr P.LEFEVRE, commissaire enquêteur

Deux raisons principales nous ont obligé à intervenir sur notre PLU:

  •   Depuis son approbation, plusieurs lois sont venues modifier le code de l'urbanisme, principalement les lois Grenelle et ALUR qui ont particulièrement changé le regard et la façon de pratiquer l'urbanisme.

La loi demande que les PLU soient rendus compatibles avec ces nouvelles règles dans un délai de 3 ans maximum après leur entrée en vigueur

Document de planification réalisé à l'échelle de 98 communes (de Tarascon à Saverdun), c'est un projet de territoire qui exprime des souhaits, porte des ambitions et définit des axes d'aménagement et d'urbanisme.

Il assure la cohérence entre les démarches locales (au niveau communal ou intercommunal) et les démarches de rangs supérieurs auxquelles il doit se conformer.

         (Un délai de 3 ans est accordé pour mettre les documents d'urbanisme en conformité avec   le SCOT)

Pièces  du  PLU en vigueur au 08/02/2019

         Délibération de prescription

         Délibération d'approbation

1.     Rapport de présentation (2012)

         Rapport de présentation modificatif

2.     PADD-  Plan d'Aménagement et de Developpement Durable (2012)

3.     Orientations d'Aménagement et de Programmation

4.1   Réglement écrit

4.2   Réglement graphique

5.     Annexes

                        5.1   Servitudes et contraintes  (2012)

                        5.2   5.2.1     Schéma d'assainissement  (2012)

                                 5.2.2     Réseau eau potable  (2012)

                                 5.2.3     Notice eau  (2012)

                                 5.2.4     Déchets  (2012)

                        5.3   Information zones inondables  (2012)

                        5.4   Note du SDIS - couverture incendie  (2012)

                        5.5   Arrêté préfectoral du 12 avril 2018

                        5.6   PUP (Projet Urbain Partenarial)