mairie

place Serge Rumeau

09000 Saint Pierre de Rivière

05.61.02.76.03

2018

le PLU évolue ...................

Approuvé en 2012, le plan local d'urbanisme de notre commune doit s'adapter au nouveau contexte réglementaire né des dernières lois Grenelle et ALUR (Loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) .

Il va donc évoluer au travers d'une procédure dite de "modification" qui doit par ailleurs le mettre en compatibilité avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Vallée de l'Ariège

Pourquoi ?

Deux raisons principales obligent à intervenir sur notre PLU:

  •   Depuis son approbation, plusieurs lois sont venues modifier le code de l'urbanisme, principalement les llois Grenelle et ALUR qui ont particulièrement changé le regard et la façon de pratiquer l'urbanisme.

La loi demande que les PLU soient rendus compatibles avec ces nouvelles règles dans un délai de 3 ans maximum après leur entrée en vigueur

Document de planification réalisé à l'échelle de 98 communes (de Tarascon à Saverdun), c'est un projet de territoire qui exprime des souhaits, porte des ambitions et définit des axes d'aménagement et d'urbanisme.

Il assure la cohérence entre les démarches locales (au niveau communal ou intercommunal) et les démarches de rangs supérieurs auxquelles il doit se conformer.

Un délai de 3 ans est accordé pour mettre les documents d'urbanisme communaux en conformité avec le SCOT

L'enquête publique se tiendra du 17 août 2018 au 17 septembre 2018, en mairie de Saint-Pierre-de-Rivière

Avis d'Enquête Publique
Dossier d'Enquête Publique